La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l'Utilisateur") du site web www.veolia.ma (ci-après le "Site") des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la "Réglementation").
L’éditeur du Site est la société Veolia Service à l’Environnement Maroc immatriculée au au registre de commerce de Rabat sous le numéro 58711, dont le siège social est au 13, avenue Mehdi Ben Barka, Souissi, Rabat. (ci-après « l’Editeur » ou « [VEOLIA MAROC] »).
Les conditions et modalités de traitement des données collectées au travers de formulaire(s) de contact, figurent dans la Mention d’information du ou de ces formulaire(s).
Les informations de contact sont incluses dans le formulaire web de contact de l'avis de confidentialité.
La Politique peut être modifiée à tout moment par VEOLIA MAROC, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la « Politique Cookies »
Identification du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est l’entité suivante : Veolia Service à l’Environnement Maroc
Le responsable du traitement des données peut également être l'entité Veolia désignée dans le formulaire web, en fonction de l'objet du ou des formulaires web.
Description des traitements
Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les "Services").
1) Quelles sont les catégories de données collectées ?
- Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact, à savoir : nom, prénom, adresse email, nom de la société, numéro de téléphone.
- Données publiées volontairement par l'Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le formulaire de contact, à savoir « Objet de la demande » et « Message ». L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après "Données publiées").
L'ensemble de ces données est collectivement désigné ci-après les "Données".
2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?
Les Données sont recueillies au travers du formulaire de contact dans le but de répondre aux questions des Utilisateurs concernant les principales thématiques suivantes :
- Traiter la demande d’informations ou la question de l'utilisateur et communiquer efficacement avec lui, dans les domaines suivants : Sujets en relation avec le secteur d’activité.
- Envoyer des communications à l’Utilisateur en lien avec les principaux intérêts qu’il a préalablement exprimés.
Les champs obligatoires du formulaire web sont marqués d'un astérisque. L'éditeur ne pourra pas répondre à votre demande si vous ne remplissez pas ces sections obligatoires.
3) Sur quelles bases légales se fondent les traitements des Données de l’Utilisateur ?
Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Réglementation. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- L’intérêt légitime de VEOLIA MAROC de répondre à la demande de l’Utilisateur
- Le consentement recueilli au moyen d’une case à cocher.
4) Destinataires des Données collectées
Les Données collectées au travers du formulaire de contact sont destinées aux services internes de l’entité responsable de traitement chargée de répondre à la demande de l’Utilisateur.
Il peut s'agir par exemple du département du département " Communication ", du personnel de Veolia en charge de la publication des contenus et de l'administration technique du Site, et de leur hiérarchie, du personnel de Veolia en charge du traitement des demandes reçues via les webforms, des prestataires autorisés, des Utilisateurs du Site, du personnel en charge du contrôle de la sécurité des systèmes d'information de Veolia.
Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :
- Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet. - Données communiquées à des tiers
Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de Veolia). - Réseaux sociaux
L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers et à notre politique cookies. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
Exercice des droits de l'utilisateur
Conformément à la Réglementation en vigueur, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, et d’opposition, des Données le concernant.
Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site www.veolia.ma et uniquement dans ce cadre, l’Utilisateur peut exercer ses droits :
- en écrivant à [email protected]
L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un e-mail à [email protected]
Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.
Durée de conservation et archivage des données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies par le responsable du traitement.
A cet égard :
- Les données collectées en vue de répondre aux demandes d’information et questions des Utilisateurs sont conservées en base active à compter de l’enregistrement de la demande de l’Utilisateur.
- Les données collectées en vue d’envoyer des communications commerciales aux prospects (professionnels) sont conservées en base active, sauf si l’Utilisateur a exercé son droit au retrait du consentement, son droit d’opposition ou de suppression.
Les Données sont conservées en archivage intermédiaire pour permettre à Veolia de se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, dans le but de permettre la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire.
A l’arrivée du terme de la période d’archivage intermédiaire, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.
En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
Sécurité
L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.
La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. Veolia Service à L’environnement Maroc s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.